MENTIONS LÉGALES

Conformément à la législation en vigueur en Espagne, nous vous informons que nos coordonnées (commerciales et fiscales) sont les suivantes :

L’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO est domicilié plaza Corrada del Obispo, 1, 33003 Oviedo (Espagne) et titulaire du numéro fiscal R3300001I.

Conditions générales

L’utilisation du site Web implique l’acceptation pleine et entière, par l’utilisateur(rice) des conditions générales décrites ci-après. En cas de désaccord avec le contenu, l’utilisateur(rice) est tenu(e) de s’abstenir d’utiliser le site, ainsi que les services offerts. L’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO se réserve le droit d’apporter toute modification qui s’impose, pouvant modifier, supprimer ou ajouter, sans préavis, de nouveaux contenus et/ou services, la forme sous laquelle ils sont présentés ou localisés, ainsi que les conditions d’utilisation du site.

Conditions d’accès

L’utilisateur(rice) accède et utilise, librement et en pleine connaissance de cause, le site et ses contenus, sous sa seule responsabilité et, par conséquent, s’engage à :

• Ne pas utiliser le site pour se livrer à des activités contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public, en général, et en faire un usage licite et honnête, conformément aux présentes conditions générales, en s’abstenant, par ailleurs, de tout acte susceptible d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou détériorer le site et/ou d’empêcher l’utilisation normale par les autres usagers.
• Ne pas manipuler ou modifier le contenu du site, sans le consentement exprès et écrit de son titulaire. Toute altération, modification ou manipulation, sans le consentement du titulaire, dégage celui-ci de toute responsabilité.
• Ne pas reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sans l’autorisation du titulaire des droits ou une autorisation légale ; ne pas supprimer, contourner ou manipuler le Copyright et autres éléments d’identification des droits des titulaires indiqués dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information susceptible d’inclure lesdits contenus.
• Ne pas introduire ni diffuser sur le site de programmes de données (virus ou logiciels nuisibles) susceptibles de l’endommager.

L’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du site et décline toute responsabilité quant aux dommages éventuels et défaillances techniques, y compris des virus ou autres éléments nuisibles, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’utilisation des informations disponibles en ligne.

Responsabilités

L’utilisateur(rice) est responsable des dommages de toute nature subis par l’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO, ou tout tiers, en raison du non-respect des obligations visées par les présentes conditions générales.

L’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO décline toute responsabilité et n’exerce aucun contrôle sur les éventuels hyperliens sur le site vers des contenus externes ; cependant, tout lien incluant des contenus illicites seront retirés dès leur détection.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur(rice) reconnaît que tous les contenus du site et, en particulier, toutes les informations, la structure, sélection, plan et diffusion des contenus, programmes et développement d’applications liés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par le titulaire du site ou, le cas échéant, des tiers.

L’accès à ces contenus ou leur utilisation par l’usager(ère) n’entraîne, en aucun cas, le renoncement, la transmission ou la cession, totale ou partielle, de ces droits, et ne confère aucun droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de diffusion de ces droits, sans l’autorisation préalable et expresse de l’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO ou du tiers qui en est détenteur.

L’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO est titulaire des éléments constitutifs de la conception graphique du site, des menus, boutons de navigation, du code, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu du site ou, dans d’autres cas, détient l’autorisation d’utiliser ces éléments.

Si un utilisateur (une utilisatrice) ou un tiers considère que l’un des contenus a été affiché sur le site en violation de ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, il (elle) devra adresser une notification à l’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO, en s’identifiant dûment et en identifiant le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle prétendument violés, en apportant les preuves correspondantes (titularité ou justification de la représentation des droits).

Protection des données

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques, concernant le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et selon les dispositions de la législation nationale établie par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et conformément aux dispositions, sur la base de la disposition 455 § 1, et en vertu du mandat spécial donné par la Congrégation pour les Évêques, du 22 janvier 2018 (Prot. Nº 37/2018), la CXI Assemblée plénière de la Conférence épiscopale espagnole qui s’est tenue du 16 au 20 avril 2018, l’utilisateur(rice) est informé(e) que les données personnelles fournies (ou mises à jour) sont traitées par l’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO, domicilié plaza Corrada del Obispo, 1, 33003 Oviedo (Espagne).

Responsable du fichier

Le fichier qui contiendra les données obtenues par le biais du formulaire appartient à l’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO, domicilié plaza Corrada del Obispo, 1, 33003 Oviedo (Espagne). Pour tout complément d’information, l’intéressé(e) peut se renseigner :

• Par téléphone : +34 985 20 97 36
• Par courrier électronique :sececonomo@iglesiadeasturias.org

Finalités

L’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO traite les informations fournies par les personnes intéressées aux fins de gestion des données personnelles.

Aucune décision automatisée n’est prise sur la base de ce profil. L’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO ne prévoit pas de transférer ces données à des pays tiers. Les données personnelles fournies sont stockées tant que l’intéressé(e) ne demande pas leur suppression et, dans ce dernier cas, à condition que la réglementation en vigueur en matière de protection des données ne l’interdise pas expressément. Le principal objet de ce fichier n’est pas subordonné au consentement des données qui ne sont pas nécessaires au regard de ladite finalité.

Légitimité

La légitimité du traitement des données personnelles trouve son fondement dans le consentement de l’intéressé(e). Les données personnelles demandées étant obligatoires, si celles-ci ne sont pas complètes, elles ne seront pas incluses dans les fichiers susmentionnés et les finalités définies au paragraphe précédent ne seront pas remplies.

Destinataires

Le destinataire des données personnelles de l’intéressé(e) collectées par le biais du formulaire suivant est l’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO.

Droits

Toute personne a le droit de savoir si l’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification des données incorrectes ou, le cas échéant, leur suppression, entre autres, lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles étaient stockées et conformément à la législation en vigueur.

Dans certaines circonstances, les intéressé(es) peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, lesquelles seront uniquement sauvegardées dans l’exercice des droits précédemment énoncés.

Dans certains circonstances et pour des motifs particuliers, les intéressé(es) peuvent s’opposer au traitement de leurs données.

L’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO cessera le traitement des données, sauf pour des raisons légitimes et impérieuses ou dans l’exercice des droits précédemment énoncés.

L’intéressé(e) a également le droit de recevoir les données personnelles fournies à l’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO dans un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine. Ce dernier droit est limité aux exceptions suivantes : lorsque les données concernées par ce droit ont été fournies par l’intéressé(e) ; lorsque ses données sont traitées par l’ARCHEVÊCHÉ d’OVIEDO de façon automatisée (moyens informatiques).

Confidentialité

Toute information transmise ou fournie par l’une des parties à l’autre ou à celle ayant accès à l’une d’elles, est confidentielle et ne peut être diffusée, affichée, reproduite, copiée, commentée avec des tiers, ni employée par l’une des parties à des fins autres que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Législation applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Tout différend pouvant naître entre les deux parties à propos de l’interprétation et de l’exécution du présent document sera soumis à la compétence des tribunaux et cours correspondants, renonçant expressément à toute autre juridiction.